La crise de la Covid-19 a changé et changera dans les mois à venir une multitude de choses dans plusieurs domaines de notre société. Le Québec subira d’intenses modifications au niveau de son système de santé, évidemment. La vie économique sera affectée pour des mois, sinon des années. Le domaine du droit ne fera pas exception: des changements seront observés au niveau des institutions légales québécoises.
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Le système judiciaire fonctionne très au ralenti depuis le début de la crise. Certaines initiatives ont été mises sur pieds pour que les “services essentiels” puissent continuer d’être rendus. Comme dans tous les autres domaines, le fait de n’avoir pas le choix de prendre certaines initiatives “alternatives” pourrait être une opportunité pour apporter certaines améliorations permanentes au système de justice.
Que ces changements perdurent ou non, ce qui est fait durant la crise et ce qui sera décidé par la suite aura des impacts importants sur la façon dont la justice est administrée au Québec.
Procès par vidéoconférence
Si la technologie a déjà par le passé été intégrée aux procédures judiciaires, c’est durant les premières semaines de la crise du coronavirus que le premier procès entièrement virtuel aura été tenu, au Palais de Justice de Trois-Rivières. Tous les intervenants du procès pouvaient se voir à distance: témoins, avocats, juge et parties. Utilisant un système gouvernemental sécurisé de visioconférence, une “salle d’audience virtuelle” a été créée et les échanges nécessaires à l’entente de la cause ont été dûment tenus.
Avec l’assentiment du juge, des procès virtuels pourront avoir été tenus dans chaque district judiciaire du Québec. La première expérience trifluvienne a été réalisée à la satisfaction des parties. Tant en droit criminel qu’en droit familial, des causes pourront être entendues tout au long de la crise. Bien entendu, tous les procès ne rempliront pas les conditions pour être tenus en vidéoconférence. Toutefois, lorsque des critères bien précis seront respectés, le fait de pouvoir tenir ces procédures à distance pourrait représenter une diminution importante des coûts et des délais.
Procès virtuels après la crise?
Il n’est pas clair si lorsque les choses redeviendront plus “normales”, la justice pourra continuer à être rendue de la sorte. Il y a fort à parier que les autorités prendront en considération cette option pour certaines causes moins “majeures”. Avec les délais qui s’étiraient déjà avant la crise concernant plusieurs causes, le fait de tenir certains procès à distance de la sorte pourrait représenter une économie de temps et d’argent de façon à utiliser les ressources “en présentiel” à bon escient. Même si les procès virtuels ne représentaient pas un fort pourcentage des causes entendues lors de la reprise des activités “normales” du système judiciaire québécois, celles qui le seraient contribueraient à en renforcer l’efficacité.
Désobéissance aux consignes gouvernementales
La crise du coronavirus aura fait couler beaucoup d’encre et généré son lot de répétition des directives, de dénonciations et de pénalités relatives à la désobéissance. Malgré toute la bonne foi manifeste des autorités, il est légitime d’avoir pu considérer les restrictions imposées aux citoyens comme des atteintes graves aux droits de ceux-ci. Au nom de la santé publique, l’état dispose de certains pouvoirs et a dû les exercer. Ces décisions n’ont dû être facile à prendre pour personne et ont sans contredit été difficiles à accepter.
Contraventions
Si l’intention des instances gouvernementales était au départ de ne pas recourir aux policiers pour distribuer des constats d’infraction aux consignes, c’est un pas qui fut franchi après quelques semaines. Des individus récalcitrants se sont vus imposer des amendes salées pour, notamment, avoir désobéi à la consigne interdisant les rassemblements.
Vu les pouvoirs extraordinaires de l’état en situation de crise, ces constats d’infraction ont bel et bien force de loi. Des décrets officiels ont été adoptés pour donner aux différents paliers d’autorité les pouvoirs de faire appliquer légalement les décisions prises au nom de la santé publique, qu’on parle d’entrée au Canada, d’obligations d’isolement ou d’interdiction de rassemblements. Si les restrictions aux libertés ont eu des effets certains, la désobéissance et les amendes en découlant auront des impacts financiers sur les contrevenants au sortir de la crise.
Poursuites en responsabilité civile
Que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans les médias traditionnels. plusieurs écarts de conduite en lien avec les restrictions ont été rapportés. Par exemple, nombre de gens de retour des États-Unis ont pu être vus au travail ou dans différents commerces, malgré leur obligation d’isolement de 14 jours. Si au moment de leur contravention aux consignes, les policiers n’avaient pas encore l’opportunité de sévir autrement que par des avertissements, des poursuites en responsabilité civile pourraient être encourues par les individus ayant désobéi. Si leur comportement avait causé des dommages à d’autres, et advenant le cas où leur culpabilité serait reconnue, des conséquences graves pourraient s’ensuivre.
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Retards dans les délais
La lenteur relative du système de justice était déjà une problématique qui faisait les manchettes avant la crise. Même si des causes jugées urgentes continuent d’être entendues, notamment grâce aux moyens technologiques mentionnés plus haut, il y aura un inévitable embouteillage dans les palais de justice lorsque les activités judiciaires reprendront plus rondement.
Le désormais célèbre arrêt Jordan a beaucoup frappé l’imaginaire des professionnels du droit et même du grand public. Le fait que la justice au Québec ait été paralysé pendant des semaines, voire même des mois, n’aura rien fait pour améliorer la situation.
Nous risquons d’assister à une augmentation marquée des délais de traitement des causes judiciaires, avec tous les inconvénients que cette situation peut apporter. Il peut être facile d’interpréter un tel retard comme étant une nuisance administrative, mais pour les gens impliqués dans une procédure judiciaire, les conséquences, financières ou humaines, peuvent être lourdes.
Opportunité en défense?
L’étirement des délais de traitement pourrait-il être une opportunité pour les représentants en défense d’obtenir pour leurs clients des annulations de procès? L’avenir le dira. D’ici là, l’engorgement du système de justice est inévitable sans l’apport de ressources financières supplémentaires.