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Dénonciation ou diffamation? Attention à vos écrits sur le web

Les réseaux sociaux prennent de plus en plus leur place en tant qu’acteurs officiels dans le processus de dénonciation des gestes répréhensibles. Offrant une opportunité plus accessible de se faire entendre à qui le veut bien, il devient plus facile de présenter un présumé abuseur et/ou harceleur ayant possiblement commis des actions criminelles. Ces sorties publiques font vite la manchette, et circulent tout aussi rapidement dans les cercles plus restreints.

Toutefois, ces situations, même si elles ont pour but premier de mettre en lumière ces agresseurs et de faire la dénonciation de leurs gestes, peuvent causer des torts irréparables, et ce, autant du côté du dénonciateur, que chez la personne dénoncée. 

Que les présumés agresseurs soient coupables ou non au yeux du dénonciateur, la meilleure façon pour que ces comportements soient sanctionnés est de  toujours  se tourner vers les forces policières et le système de justice. 

En procédant par les réseaux sociaux, les victimes alléguées pourraient voir leurs dénonciations contre-attaquées par des poursuites en diffamation.

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La dénonciation publique

Dans tout les cas, avodroits.ca blâme et désapprouve de tels gestes et nous encouragerons toujours la dénonciation en cas d’agression sexuelle et/ou de harcèlement.

Cependant, en situation semblable, la dénonciation publique sur les réseaux sociaux ne peut que nuire au processus légal qui suivra une dénonciation officielle faites au système judiciaire. 

Le mouvement #moiaussi (#metoo) et les dénonciations documentées

Les réseaux sociaux permettent de mettre sur pied des mouvements sensibilisateurs à une cause déterminée en exposant le problème et en éduquant le public de manière appropriée sur la question. 

Que ce soit à l’aide de hashtags (comme les mouvements #metoo, #aggressionsnondénoncées ou #onvouscroit), de sorties publiques (comme celle des Courageuses et leurs recours en action collective) ou de récits d’agressions mis à jour, il est primordial de faire la différence entre la volonté de raconter son histoire dans le but de soutenir,  venir en aide aux victimes et de dénoncer la culture du viol, et celle de lancer des accusations de manière hasardeuse sur la place publique. 

Dénonciations sur les réseaux sociaux

Quoique les réseaux sociaux puissent être un excellent levier pour sensibiliser et éduquer sur différents sujets, ils ne sont pas un outil de dénonciation. 

Lorsqu’une présumé victime fait l’annonce numérique d’une agression, cette dénonciation n’est malheureusement pas valable aux yeux de la loi et ne sera d’aucune utilité dans le dossier d’enquête policière.

En effet, le cheminement d’une plainte dans le système de justice en matière criminelle comporte plusieurs étapes qui s’amorcent dès le dépôt de celle-ci. La plupart du temps, les dénonciations publiques faites notamment par le biais des réseaux sociaux nuiront à la valeur probante de la preuve et, par le fait même, à l’enquête policière en cours ou à venir.

La dénonciation numérique faites sur les réseaux sociaux pourrait être utilisée en Cours Criminelle ou Civile par les avocats de la personne dénoncée, et devenir un outil de plus afin de mettre en contradiction la plaignante avec la déclaration officielle faite aux enquêteurs.

Partage (relai) d’informations non-démontrées

La dénonciation en ligne sensibilise la population à la culture du viol, et nous pousse à faire nos devoirs en matière de prévention. Cependant, lorsqu’une vague de dénonciations s’effectue via les réseaux sociaux, le relai de l’information participe à la contamination de la preuve policière subséquente, et par le fait même, à la pertinence ou non pour les procureurs de pouvoir déposer un acte d’accusation. 

Qu’est-ce que la diffamation ?

Pour diffamer, il suffit essentiellement de porter atteinte à la réputation d’une personne par la parole, l’écriture et l’image. C’est donc lorsqu’une information est diffusée dans l’intention de nuire qu’elle devient un cas de diffamation, et ce,  que les propos tenus soient véridiques ou non.

Définition

Afin de faciliter la compréhension de ce qu’est la diffamation, en voici une définition textuelle : 

La diffamation a pour effet d’entacher l’estime qui revient à une personne à la suite de ses interactions sociales. Selon la jurisprudence, la diffamation consiste essentiellement dans la communication de paroles ou d’écrits, ou même d’images ou de gestes, qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables.

Une information véridique, mais nuisible, peut-elle être de la diffamation ?

Absolument. C’est pourquoi les dénonciations en ligne deviennent délicates, tant pour les victimes que pour leurs agresseurs. Dès qu’une information du genre circule librement sur les réseaux sociaux, il est possible pour la personne visée d’entamer des poursuites en dommages et intérêts pour diffamation. 

Même si l’information rendue publique est véridique, elle peut être jugée diffamatoire. C’est pourquoi il est primordial de dénoncer aux autorités et non pas sur le web. De cette manière, la plaignante évite de nuire à l’enquête et à la preuve, et l’agresseur concerné ne pourra utiliser cette information pour démanteler son accusation au courant du procès. 

Ce qui n’est pas de la diffamation

Ne constitue pas de la diffamation, le fait de divulguer une histoire d’agression ou de faits similaires sans toutefois fournir d’informations nominatives permettant d’identifier l’auteur des gestes reprochés.

Obtenir justice suite à une agression ou des comportements inadéquats

Au Québec, les poursuites judiciaires sont entamées par le procureur aux poursuites criminelles et pénales DPCP aussi appelé procureur de la Couronne. Après avoir examiné la preuve recueillie par les policiers, c’est ce dernier qui détermine, à la lumière de cette preuve, si le dossier sera porté devant le tribunal en étant moralement convaincu qu’un juge ou un jury bien informé, pourrait en arriver à une condamnation, et ce, hors de tout doute raisonnable. De simples soupçons, rumeurs, ou allégations mensongères ou vengeresses sont évidemment insuffisant.

Étapes du processus judiciaire 

Le processus judiciaire qui s’ensuivra comporte plusieurs étapes. Afin que soit déposés des accusations pouvant conduire à une arrestation, et même si cette étape peut être extrêmement difficile et psychologiquement dérangeante pour les victimes, il est nécessaire de débuter par une plainte aux policiers. Par la suite, une enquête policière sera mise en branle. Une fois l’enquête policière terminée, la plainte et la preuve recueillie seront transmises au procureur de la Couronne. Un ou des chefs d’accusation s’en suivront peut-être et, le cas échéant, une arrestation aura lieu, ainsi qu’une comparution devant la Cour Criminelle. 

 

 Un système imparfait mais en constante amélioration

Être victime  d’agression sexuelle est une épreuve difficile, voire même insoutenable, et ces gestes devraient toujours être dénoncés. 

Les nouveaux médias et moyens de communication deviennent un outil clé lorsqu’il est temps de faire de la prévention, mais rappelez-vous toujours qu’ils ne sont pas une manière efficace d’obtenir justice ou de punir ceux qui ont causé du tort ni un outil de dénonciation officiel. La dénonciation via le processus judiciaire quant à lui est toutefois une décision importante portant son lot de responsabilités et une implication éprouvante. 

Cependant, sachez qu’il existe plusieurs ressources en ligne pour venir en aide aux victimes : 

https://cavac.qc.ca/

http://www.sosviolenceconjugale.ca/

http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=115

https://maisons-femmes.qc.ca/

 

Dans la foulée des dénonciations récentes sur les réseaux sociaux, toute personne se sentant lésée par de fausses accusations, ou tout plaignant ou plaignante désirant un accompagnement à travers le processus judiciaire, devrait communiquer avec un avocat afin d’être bien renseigné sur les enjeux juridiques futurs. 

Toute personne ayant été accusée et/ou harcelée devrait immédiatement se présenter au poste de police de sa localité.