NOUVELLES-TECHNOLOGIES

Qu’on parle du Web, d’Internet ou du monde numérique, cette « nouvelle » réalité a fait apparaître un nombre incalculable d’enjeux légaux qui touchent tout un chacun dans de nombreuses sphères de la vie quotidienne.

Qu’il s’agisse d’enjeux en entreprises ou qui concernent les particuliers dans leurs relations avec le reste du monde, les nouvelles technologies, avec tous les avantages qu’elles apportent, sont venues complexifier la vie légale de la société.

 

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Enjeux légaux individuels et domestiques

La multiplication des moyens de communication, notamment la possibilité d’être pratiquement un média soi-même en publiant des contenus sur le Web, qu’on parle des réseaux sociaux, de blogues ou de commentaires sur les sites Web des grands médias, fait en sorte que les individus font face – souvent sans le savoir – à des enjeux légaux bien plus globaux qu’il y a à peine quelques années.

Les fraudes en ligne se multiplient, la prise de parole publique peut entraîner des enjeux de diffamation… Bref, l’individu se trouve devant des problématiques légales qui ne concernaient auparavant qu’une poignée de gens.

La vie en ligne de plus en plus importante multiplie les besoins pour chacun de faire appel à un juriste compétent qui pourra vous guider si vous faites face à une action en justice ou si votre propre personne se trouve lésée par le comportement d’autrui, entre autres en ce qui a trait aux problématiques suivantes:

  • Vol d’identité
  • Fraude et hameçonnage
  • Vie privée et renseignements personnels
  • Cyberintimidation

Gestion des technologies numériques en entreprise

La multiplication des sites de commerce en ligne oblige les entreprises à prendre de multiples précautions et à se doter de différents protocoles pour assurer la conformité de leurs activités en ligne avec les différentes lois commerciales québécoises et canadiennes.

Votre entreprise devra très certainement se conformer à plusieurs exigences légales pour pouvoir exercer des activités en ligne.

– Enjeux légaux de la vente en ligne

  • Rédaction de politique de confidentialité

  • Rédaction de termes et de conditions

– Vie privée et confidentialité

  • Loi canadienne anti-pourriel C-28

  • Renseignements personnels

– Gestion et encadrement des technologies de l’information en milieu de travail

– Réseaux sociaux

  • Diffamation et gestion de crise

– Marques de commerce

  • Plagiat sur le Web

  • Gestion des enjeux légaux relatifs aux noms de domaines

  • Utilisation indue de marque de commerce en ligne

  • Contrefaçon

Les enjeux légaux reliés aux nouvelles technologies, au Web et aux réseaux sociaux ne sont pas à prendre à la légère. Il est facile de leur accorder moins d’importance qu’aux problématiques traditionnelles, puisque celles-ci sont plus abstraites et moins tangibles. Mais les conséquences de ne pas les prendre au sérieux pourraient avoir des impacts tout aussi importants. Faites appel à une personne-ressource compétente pour traverser et gérer ces situations.

 

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Questions fréquentes – Droit des nouvelles technologies 

– Les achats sur Internet par carte de crédit sont-ils sécuritaires? 

Les achats effectués en ligne par carte de crédit sont aussi sécuritaires que les achats effectués en magasin ou par téléphone. Pour prévenir le risque de fraude, une bonne pratique consiste à collecter certains renseignements sur le commerçant. 

À cet effet, nous vous suggérons de vous informer sur le propriétaire du site, sur les politiques de remboursement ou d’échange, ainsi que sur les modalités de paiement et de livraison de l’entreprise. 

Sachez également que la Loi sur la protection du consommateur s’applique si vous êtes au Québec lorsque vous faites vos achats en ligne, et ce, peu importe le pays dans lequel se trouve le commerçant avec qui vous contractez. Cette loi prévoit plusieurs règles qui concernent l’achat, le remboursement et l’échange de biens et de services. Par exemple, si vous ne recevez pas votre commande dans les délais prescrits, le commerçant doit vous rembourser. S’il refuse le remboursement, la loi prévoit que la compagnie émettrice de la carte de crédit utilisée pourra procéder audit remboursement par le mécanisme de «rétrofacturation».  

– Qu’est-ce que la blockchain?

La blockchain est en progression fulgurante, et ses applications sont sans limites. Que ce soit dans les domaines comme le droit, le notariat, les transferts de fonds, la santé et la gestion des documents, ou encore dans l’approvisionnement, la blockchain ouvre de nouvelles possibilités pour la réduction des coûts de fonctionnement des entreprises, pour l’augmentation de leur efficacité et pour la transparence de leurs activités. Bientôt, les organisations ne pourront ignorer la blockchain dans leur planification stratégique.

Mais qu’est-ce que la blockchain? Conçue par un groupe de personnes sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, la technologie blockchain permet aux données numériques d’être distribuées sans pouvoir être copiées. Initialement conçue pour la monnaie numérique « bitcoins », elle a créé la colonne vertébrale d’un nouvel Internet. Comme il n’y a aucune version centralisée de ces données, elles ne peuvent être piratées, car elles sont hébergées simultanément sur des millions d’ordinateurs à travers la planète et accessibles à tous sur Internet.

Sorte d’écosystème d’autoaudit d’une valeur numérique, les « blocs » de transactions sont réconciliés dans le réseau à des intervalles de dix minutes, créant ainsi un énorme consensus d’autovérification mondial induplicable. Pour corrompre une unité d’information sur la blockchain, cela nécessiterait une puissance de calcul qui devrait surpasser l’ensemble du réseau, ce qui est physiquement et monétairement impensable, même pour les grands financiers de la planète.

– Peut-on numériser un document papier sans modifier sans valeur en preuve?

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information prévoit que la numérisation d’un document papier est appelée « transfert ». Lorsque les conditions prévues sont respectées, il n’y a aucune altération de la valeur juridique du document du seul fait de son changement de support. 

La première condition concerne la documentation du transfert, alors que la deuxième concerne l’intégrité du document. En effet, le processus de numérisation doit être documenté pour que l’on puisse démontrer que le document qui résulte du transfert comporte la même information que le document d’origine, et ainsi, que son intégrité est assurée. Certaines mentions comme l’inscription de la date de numérisation et du modèle du numériseur utilisé pourront servir à documenter le processus à cette fin.

 

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