MEDIATION-ET-ARBITRAGE

Certains différends, même d’ordre légal, ont le potentiel de se régler sans nécessairement passer par le tribunal. En effet, lorsque la bonne foi existe en quantité suffisante mais qu’un oeil extérieur est tout de même requis pour aider les parties à en arriver à une conclusion représentant un compromis acceptable, ou lorsque le coût d’une victoire potentielle risque d’être plus élevé qu’une entente négociée, la médiation et l’arbitrage sont des solutions tout à fait valides et souhaitables.

 

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Ces modes alternatifs de règlement des différends peuvent être employés pour arriver à une entente dans de multiples domaines du droit, dont la construction, le droit de la famille, le droit du travail ainsi que les litiges civils et commerciaux.

Il est important de mentionner que le processus doit être volontaire. Les deux parties doivent suffisamment croire qu’un règlement extrajudiciaire est possible pour s’engager dans cette démarche : la bonne foi à laquelle nous faisions référence dans les lignes ci-haut.

Ce qu’est la médiation

Encadrée par le Code de procédure civile, la médiation est une démarche par laquelle un intervenant neutre et indépendant, en lequel les deux parties (ainsi que leurs avocats respectifs) ont une confiance suffisante, guide les discussions dans l’optique d’un règlement. Le médiateur est indépendant et formé pour l’exercice.

Lors de l’exercice de médiation, un large éventail de solutions peuvent être envisagées, solutions qui pourraient même, avec l’accord des parties, dévier des termes et de l’esprit du contrat original.

Avantages de faire appel à un médiateur

Plusieurs éléments favorisent l’appel à une médiation pour le règlement de différends légaux:

  • Il s’agit d’un processus rapide puisque les délais ne dépendent pas d’un système judiciaire engorgé
  • Une entente négociée en médiation peut amener la poursuite de relations entre les parties
  • Contrairement à un procès, la médiation et ses conditions peuvent demeurer confidentielles

Les désavantages de faire appel à un médiateur

  • Il peut s’agir d’un processus coûteux
  • Le médiateur n’a pas de pouvoir d’imposer d’issue à la problématique. Donc, il n’existe aucune certitude que le processus débouchera sur une entente.

Exemples de situation pour laquelle la médiation peut être envisagée:

  • Mésententes entre héritiers relativement à une succession
  • Médiation familiale lors d’un divorce pour le partage des biens ou pour déterminer les modalités de garde des enfants
  • Les travaux d’un entrepreneur de construction ne sont pas à la satisfaction du client
  • Un vice caché est découvert par l’acheteur d’une propriété

Ce qu’est l’arbitrage

L’arbitrage peut être considéré comme une démarche possédant à la fois certaines caractéristiques de la médiation et du procès en justice, une sorte de “milieu” entre les deux processus.

Comme la médiation, l’arbitrage fait appel à un intervenant (ou plusieurs intervenants, selon l’envergure du différend et des enjeux impliqués) neutre et indépendant qui pourra trancher. Comme le procès, toutefois, les décisions de l’arbitre sont exécutoires, ce qui signifie qu’il a le pouvoir d’imposer celles-ci.

L’arbitrage a la même caractéristique de confidentialité que la médiation. L’arbitre ne peut toutefois pas, dans sa délibération, dévier du contrat préalablement entendu ni, évidemment, de la loi. L’arbitrage, donc, ne peut régler que ce qui concerne le contrat passé.

Comme la médiation, le recours à l’arbitrage a pour condition première la volonté des deux parties d’arriver à une entente sans devoir passer par les tribunaux.

Solutions alternatives hybrides

D’autres alternatives permettent de régler les mésententes contractuelles, des processus plus élaborés qui utilisent à la fois l’arbitrage et la médiation.

Le processus judiciaire est souvent une avenue inévitable pour faire valoir ses droits et régler ses différends. Il est toutefois souvent possible de ne pas se rendre jusqu’à cette étape qui aura, sans contredit, des conséquences coûteuses pour chacune des parties.

Si la médiation ou l’arbitrage font partie des solutions que vous pouvez envisager, avosdroits.ca peut vous mettre en contact avec des personnes-ressources qui vous accompagneront dans le processus correspondant à votre problématique.

 

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Questions fréquentes

– Qu’est-ce que la médiation? 

La médiation est un processus volontaire et confidentiel qui permet de régler un différend à l’amiable, sans avoir recours aux tribunaux. Les parties choisissent de concert un tiers neutre, appelé médiateur, qui les aidera à trouver une solution mutuellement satisfaisante. 

Un médiateur n’est pas un décideur. Il n’oblige pas les parties à s’entendre. Son objectif est d’aider les parties à communiquer efficacement et à négocier ensemble afin de trouver un terrain d’entente. Le médiateur ne donne aucun conseil, mais il peut suggérer aux parties de consulter certains spécialistes en fonction du différend, par exemple un expert psychosocial pour évaluer les besoins particuliers d’un enfant dont la garde est litigieuse ou encore un expert pour évaluer la valeur du chalet du couple. 

En tout temps, une des parties peut suspendre une séance de médiation pour consulter un avocat et obtenir des conseils de nature juridique. De même, une partie peut mettre fin au processus de médiation de sa propre initiative si elle souhaite recourir aux tribunaux ou à un autre mode de règlement des différends. En ce cas, aucune discussion ou négociation ayant eu lieu dans le cadre du processus de médiation ne pourra être invoquée en preuve. 

– Qu’est-ce que l’arbitrage? 

Tout comme la médiation, l’arbitrage est un processus volontaire qui permet de régler un différend sans avoir recours aux tribunaux. Les parties choisissent de concert un tiers neutre, appelé arbitre, dont le rôle sera de trancher le litige conformément aux règles de droit. 

L’arbitre possède tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Il peut demander à une partie de lui soumettre un exposé de ses prétentions, de lui fournir des pièces. Il peut également entendre des témoins. Il s’agit d’une procédure contradictoire, comme une audience devant les tribunaux. Comme un juge, l’arbitre doit rendre une décision motivée et signée. En principe, sa décision est finale et sans appel. 

– En quoi consiste la justice participative? 

La justice participative est une manière de concevoir la justice qui vise à impliquer chacune des parties dans le processus de résolution de leur conflit. Avec l’assistance de son avocat, une personne explore tous les modes de prévention et de règlement de différends et choisit la solution qui semble être la meilleure en fonction de sa situation.

La prévention, la négociation, la médiation, le droit collaboratif, la conférence de gestion, la conférence de règlements à l’amiable et l’arbitrage sont des processus que favorise la justice participative. Bien souvent, ces méthodes sont plus rapides et moins coûteuses que les recours judiciaires.

 

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